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Conformité à la loi anti-cadeaux et aux dispositions sur la transparence

Publié le 03 mars 2022 par Patrick RENARD
Crédit photo : Prasert-Adobe Stock

Editeur de logiciels destinés aux industries de santé, Clardian (ex-BMI SYSTEM) propose une solution conçue pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité aux dispositions sur L’Encadrement des Avantages (LEA) et la Transparence (Loi Bertrand).

En France, il est interdit aux professionnels de santé de recevoir des avantages illicites de la part des industriels de santé. Des exceptions sont cependant organisées par la loi (LEA et Loi Bertrand), à condition de respecter certaines exigences sur la forme et sur le fond.

Si un industriel a des interactions avec des professionnels ou des organisations de santé, il doit respecter des exigences de soumission et de publication. Il lui faut alors se poser les bonnes questions :

  • Quels types de conventions puis-je passer avec un professionnel de santé ?
  • Comment et à quelle hauteur dois-je rémunérer un professionnel de santé ?
  • Dans quel délai dois-je soumettre les dossiers aux autorités ?
  • Avant quelle date et sous quelle forme dois-je publier mes liens d’intérêts sur le site transparence.santé.gouv.fr ?
  • Y a-t-il des documents obligatoires ?

Afin d'aider les entreprises à y voir plus clair et de le leur permettre de soumettre et publier les bonnes données au bon format et au bon moment, Clardian a développé la solution NAYACT Transparency. Cet outil logiciel intègre différentes fonctionnalités, comme :

  • l'envoi automatique de conventions,
  • les signatures électroniques,
  • l'implémentation automatique des plateformes des autorités,
  • le transfert automatique des données sur la plateforme Tranparence.Santé.gouv.fr,
  • le reporting...

Au-delà des obligations légales, le respect des dispositions sur L’Encadrement des Avantages et la Transparence contribuera positivement à l'image de marque de l'entreprise et instaurera un climat de confiance auprès des professionnels et du grand public.

Clardian propose également ses services aux entreprises qui souhaitent externaliser la gestion de leur transparence, en les aidant à trouver la solution la mieux adaptée à leurs problématiques.

A voir sur le Stand 58 de Médi'Nov


www.clardian.com

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