Le Snitem dénonce une initiative unilatérale du CEPS, qui impose une baisse de 30 % des tarifs de remboursement des compresses stériles inscrites sous descriptions génériques. Le syndicat professionnel déplore que cette décision ait été prise sans discussion, au mépris des principes définis dans l’accord-cadre du 2 juillet 2024.

Le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) a récemment publié un nouveau communiqué pour déplorer les décisions unilatérales du Comité économique des produits de santé (CEPS), qui, selon lui, « fragilisent tout l'écosystème ».

Après les radiations massives de la liste en sus décidées cet été d'une part, et les orientations du PLFSS marquées par une logique d'économies à court terme d'autre part, cette baisse de 30 % des tarifs de remboursement des compresses stériles - pourtant produits de soin essentiels - constitue pour le Snitem un nouvel exemple de décision prise sans dialogue, sans vision d'ensemble et sans évaluation des conséquences sur le système de santé.

Toujours d'après le syndicat, cette trajectoire traduit un changement profond : le dispositif médical est considéré comme une dépense à réduire, plutôt que comme un investissement indispensable pour les patients, les soignants et la performance de notre système de soins.

Un processus expéditif, contraire à l’accord-cadre

Comme le montre l'illustration ci-dessus, la négociation relative aux compresses stériles ouverte le 30 septembre a été clôturée en moins de deux mois.

Pourtant, les industriels avaient clairement manifesté leur volonté de discussions, dans le contexte transparent et structuré prévu par l’accord-cadre signé le 2 juillet 2024. Celui-ci n’aurait donc pas été respecté.

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Cette hausse tarifaire brutale sur les compresses stériles – dispositif utilisé partout et tous les jours –traduit le durcissement d’une régulation comptable menée sans concertation, dont les impacts dépassent largement le produit concerné.

Des conséquences lourdes pour les patients, les soignants et l’industrie

Le Snitem considère qu'en ayant recours à de plus en plus de décisions unilatérales et en cessant de respecter la politique conventionnelle matérialisée par l’accord-cadre, l’administration fragilise un secteur déjà soumis à de fortes tensions :

• pour les patients : risque d’affaiblissement de la qualité et de la disponibilité de dispositifs essentiels au quotidien ;
• pour les professionnels de santé : perte de repères stables dans l’accès aux dispositifs indispensables à la prise en charge ;
• pour le système de soins : décisions à courte vue qui déstabilisent l’organisation, sans vision globale des besoins de santé publique ;
• pour les entreprises : fragilisation et désorganisation interne face à des annonces subites et non discutées qui peuvent conduire à une réduction de l’offre et à des menaces sur l’emploi en France ;
• pour l’innovation : impossibilité pour les entreprises d’investir lorsque les règles sont imprévisibles et les prix revus unilatéralement à la baisse.

Le syndicat de la profession appelle à un changement de cap, en demandant :

• un respect strict de l’accord-cadre,
• l’arrêt des décisions unilatérales,
• une régulation qui reconnaisse le rôle structurant du dispositif médical pour la santé, l’emploi, la souveraineté et l’innovation,
• une vision globale, cohérente et de long terme.

www.snitem.fr