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De l’aide pour le marquage CE en Région Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 05 juillet 2022 par Patrick RENARD
Source : showmoreimages.com

Les TPE ou PME de la Région Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier pour la mise en conformité aux nouvelles règles du marquage CE du RDM (UE 2017/745). La date limite de candidature est fixée au 9 septembre 2022.

Une dizaine d’entreprises vont pouvoir bénéficier de ce dispositif proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le pôle de compétitivité Lyonbiopôle et le Snitem (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales).

D'une durée d'un an, l'accompagnement comprend :

  • Une journée collective d’information sur les évolutions réglementaires et de diagnostic (A l’occasion de cette journée, les entreprises sélectionnées auront un accès gratuit à l’outil de diagnostic PRIAM du Snitem entièrement dédié au nouveau règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux).
  • Un accompagnement individuel via la prise en charge de prestations visant la mise en conformité de l’entreprise. Cette subvention intervient à hauteur de 50 % sur les dépenses externes éligibles et est plafonnée à 20 000 € HT.
  • Une demi-journée de clôture afin de partager les bonnes pratiques entre entreprises participantes.

Les dépenses éligibles pour la subvention sont les suivantes :

  • Accompagnement sur la stratégie réglementaire et qualité.
  • Études et tests en vue de répondre aux exigences réglementaires.
  • Conseil pour la mise à jour de la documentation technique.
  • Aide à la commercialisation et la mise en place d'un réseau de distribution.

Le dossier de candidature doit être renvoyé avant le 9 septembre 2022 à l'adresse suivante : domex.sante@auvergnerhonealpes.fr.

Pour en savoir plus, télécharger le dossier et consulter le règlement du dispositif, cliquer ici.


www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr

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