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Dossiers > Réglementation

La HAS soumet à consultation publique une classification fonctionnelle des solutions numériques

Publié le 12 mai 2020 par Patrick RENARD
Source : HAS

Dans un contexte de crise sanitaire qui accélère la mise en œuvre des solutions numériques dans le système de santé, la Haute autorité de santé (HAS) a élaboré une proposition de classification fonctionnelle de ces solutions, soumise à consultation publique jusqu'au 30 juin 2020.

Les solutions "numériques" en santé renvoient à un champ vaste et diversifié qui se traduit par des fonctionnalités extrêmement variées et complémentaires. Certaines sont destinées à être utilisées par des usagers/patients, d’autres sont réservées aux professionnels de santé et d’autres enfin aux structures de santé ou à l’organisation du système de santé. Certaines sont des dispositifs médicaux, d’autres non. Certaines sont évaluées, certifiées, normées, d’autres non, etc.

Compte tenu de cette extrême diversité des solutions numériques existantes et à venir, et pour faciliter les échanges entre les divers acteurs, la HAS propose une grille de classification des solutions numériques selon :

  • leur finalité d’usage,
  • la capacité de la solution numérique à prendre en compte les paramètres de l’usager/du patient (conduisant à une personnalisation de la réponse),
  • l’autonomie fonctionnelle de la solution numérique.

Quatre niveaux croissants (de A à D) en personnalisation patient/usager et autonomie de la solution numérique sont proposés.

Ce projet de classification pourra également contribuer à la réflexion sur ce qui doit être évalué ou pas. En effet, l’évaluation systématique de toutes les solutions numériques n’est ni envisageable, ni pertinente. La HAS proposait, dans son rapport d’analyse prospective de 2019, de construire une matrice d’évaluation adaptée au numérique construite par fonctionnalité. La Classification fonctionnelle, qui n'équivaut pas à une telle matrice, répond toutefois à un premier élément de clarification.

Avant de déterminer la version finale de la classification, la HAS souhaite recueillir l'avis et les suggestions éventuelles des différents acteurs de santé (publics, privés, institutionnels) sur cette proposition de grille de classification fonctionnelle des solutions numériques. Au travers de cette consultation publique, qui s'achèvera le 30 juin2020, la HAS entend notamment apprécier la lisibilité et l’exhaustivité des catégories proposées.

La période de consultation pourra être allongée selon l’évolution du contexte actuel.

Le document de support peut être téléchargé en cliquant ici. Pour soumettre ses commentaires, il faut remplir un formulaire de réponse en ligne accessible ici (N.B. : il est nécessaire de répondre à toutes les questions en une seule fois ; aucune sauvegarde intermédiaire n’étant possible).


www.has-sante.fr

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