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Permettre un accès privilégié au marché aux DM les plus innovants

Publié le 15 octobre 2019 par Patrick RENARD
Source : Snitem
« Le dispositif médical est un élément clé dans l’élaboration du système de santé de demain », a rappelé Philippe Chêne, le nouveau président du Snitem.

Organisées par le Snitem le 10 septembre dernier à Paris, les 7ème Rencontres du Progrès Médical (RPM) ont été l’occasion de rappeler l’enjeu de l’accès pour tous aux dispositifs médicaux les plus innovants, avec un programme riche en présentations et tables rondes passionnantes.

Peut-on rêver à une innovation pour tous ? Telle était la question posée en intitulé de la 7ème édition des RPM, qui a réuni cette année 400 participants à l'Institut Pasteur. En corollaire pour nos lecteurs, la question problématique de l'accès des DM les plus innovants au marché français !

Valves aortiques percutanées, dialyse péritonéale connectée, cartographie tridimensionnelle en rythmologie, pacemaker miniaturisé sans sonde, ou encore imagerie interventionnelle en neurochirurgie : des innovations du DM révolutionnant les pratiques et transformant la vie des patients ont été présentées tout au long de la journée. Un point commun : tous ces projets ont été menés avec succès grâce à des échanges ou partenariats entre professionnels de santé, industriels, voire patients.

Vers une refonte du Forfait Innovation

Du coté des Autorités de santé, la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) était notamment représentée par Lise Alter. L’adjointe à la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soin a fait un point sur le Forfait Innovation ; un dispositif qui permet le co-financement par les pouvoirs publics d'études cliniques de DM très innovants, sous la forme d'un remboursement dérogatoire et transitoire.

Institué en 2009, mais inopérant durant plusieurs années, le Forfait Innovation a été remanié en 2015 pour gagner en simplicité et en efficacité. A ce jour toutefois, seuls huit DM sont pris en charge dans le cadre de ce dispositif. « C’est pourquoi il est question de revoir le décret relatif au Forfait Innovation afin de donner de la clarté et de la prévisibilité à l’instruction des candidatures des industriels », a promis Lise Alter. Par ailleurs, le ministère a publié cet été un décret relatif à l’accès précoce à l’innovation incluant une disposition spécifique aux DM. Madame Alter a également rappelé le dispositif de l’article 51 de la LFSS 2018, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé et qui repose sur des modes de fonctionnement inédits. Elle a aussi évoqué le programme d’expérimentation ETAPES, au titre de l’article 54 de la LFSS 2018, mis en place pour analyser l’impact médico-économique de la télésurveillance des plusieurs grandes maladies chroniques. Un programme dans lequel les DM connectés ont naturellement toute leur place.

« Le Snitem doit jouer un rôle de catalyseur pour accélérer le développement et la mise à disposition des innovations en cassant les silos des administrations qui nous freinent », a exposé Philippe Chêne, Président du Snitem. « Nous devons travailler ensemble – administrations, industriels, professionnels de santé et patients – et en confiance, afin de définir des parcours de soins adaptés et capables d’intégrer rapidement les dispositifs médicaux innovants ».

Un remboursement qui doit être basé sur la pertinence des soins

Le Snitem travaille actuellement avec un cabinet de conseil pour présenter des éléments nouveaux pour une régulation économique qui s’appuie sur la pertinence des soins. Le syndicat a également proposé une modification de l’article 165-1-5 du Code la sécurité sociale sur l’accès précoce des produits innovants.

Philippe Chêne, nouveau président du Snitem Malgré les défis et difficultés auxquels le secteur du dispositif médical doit faire face aujourd'hui, comme un accès précoce aux innovations qui doit être repensé, une régulation comptable asphyxiante, une évaluation clinique peu adaptée au secteur, le Snitem a souligné la plus grande prise en compte, par le gouvernement, de l’importance des DM dans le système de soins. Des négociations avec le CEPS (Comité économique des produits de santé) vont prochainement débuter pour définir un accord cadre. Un comité d’interface pour le dispositif médical a été mis en place afin d’échanger plusieurs fois par an avec le ministère des Solidarités et de la Santé et ses administrations.

On notera en outre que le Snitem est intégré au CSIS (Conseil stratégique des industries de santé), et souhaite travailler avec la Cnam (Caisse nationale de l'Assurance Maladie) sur une analyse conjointe des données de santé dans le cadre d’une maîtrise des dépenses de santé. Des signes positifs pour avancer sur une intégration plus rapide des innovations dans le dispositif médical !

Pour plus de détails, le Snitem est revenu sur cette journée dans l'édition Automne 2019 de sa revue Snitem Info, qui contient aussi un dossier complet sur le projet de remboursement transitoire des DM, présenté par le syndicat aux pouvoirs publics en juillet dernier.


www.snitem.fr

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