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Plan France Relance : les Pôles Santé en réseau formulent des propositions

Publié le 05 janvier 2021 par Patrick RENARD
Source : gouv.fr

Suite à l’annonce du plan France Relance, les six pôles de compétitivité en santé français : Atlanpole Biotherapies, Clubster NSL, Eurobiomed, Biovalley France, Lyonbiopôle et Medicen Paris Region, formulent trois propositions pour assurer la souveraineté sanitaire de la France face aux défis de la médecine actuels et futurs.

L’industrie de la santé est clairement affichée comme filière stratégique dans le plan France Relance et les Pôles Santé en réseau saluent cette prise de position. L’enjeu de la souveraineté sanitaire a été mis en avant par la crise sanitaire, démontrant ainsi le soutien nécessaire non seulement à l’investissement, mais aussi à l’innovation dans cette filière. Fort de ses contacts permanents avec les acteurs de l’innovation sur les territoires, le réseau des Pôles Santé, souhaite apporter sa contribution et formule plusieurs propositions afin de rendre ce plan de relance le plus efficace possible. Il préconise en particulier d’intégrer les spécificités des industries de santé pour sanctuariser des budgets et modalités d’intervention sur trois volets : l’accès aux fonds propres, le soutien à la recherche et l’innovation et l’investissement productif.

Améliorer l’accès aux fonds propres en faisant émerger de nouveaux fonds d’investissement spécialisés

Le secteur de la santé se caractérise par un fort besoin d’investissement en amont. Bien que le plan France Relance prévoie d’augmenter la taille des fonds généralistes, le seul renforcement des fonds existants ne sera pas suffisant pour sécuriser la filière en France. Selon les Pôles Santé, il faudrait un apport additionnel pour les fonds santé tels qu’Innobio, Innobio2 ou encore Patient autonome, de 150 à 200 M€. En effet, pour rappel, le développement d’un médicament requiert en moyenne près de 15 ans de R&D et près d’1 Md€, pour qu’une seule molécule sur cent évaluées se retrouve sur le marché.

Le réseau des Pôles Santé a été constitué le 11 avril 2018. Il vise à valoriser les résultats des actions de ces pôles au bénéfice du secteur de la santé en France et à l’international. Ensemble, les pôles du réseau regroupent plus de 1 500 adhérents, dont 1 000 PME. De grandes entreprises, des institutions académiques, des collectivités territoriales, des hôpitaux et établissements de soins renforcent cet écosystème unique et dynamique. Les projets labellisés par les pôles représentent près de 5 milliards d’euros et rassemblent à eux seuls près de 1 000 adhérents. Les projets achevés ont permis la mise sur le marché de 400 produits ou services ainsi que la création de 54 entreprises. Forts de ce bilan, les six Pôles œuvrent à intensifier leurs actions communes de façon à faire reconnaitre la capacité d’innovation de leurs adhérents ainsi que le poids économique des filières santé qu’ils représentent.

A ce titre, les Pôles Santé en réseau préconisent de faire émerger de nouveaux fonds spécialisés dans le secteur santé, avec un apport d’au maximum 49 % des fonds par France Relance, créant ainsi un effet levier pour des investissements privés et des collectivités. Ces fonds pourraient être nationaux mais aussi régionaux pour favoriser la décentralisation et des stratégies industrielles régionales, et intervenir dans des fonds d’amorçage, de post amorçage ou capital-développement. Cette intervention dans des nouveaux fonds spécialisés en santé pourrait mobiliser une enveloppe complémentaire de 250 M€ de France Relance.

« Notre industrie a besoin de voir émerger des fonds spécialisés, les seuls à même d’investir dans nos entreprises qui portent des projets à haut risque et à forte dimension capitalistique », soulignent les présidents des Pôles Santé en réseau. « Or, en France, ces fonds restent limités en nombre, ce qui renforce la difficulté d’accès aux fonds propres pour les entreprises de la filière. »

Par ailleurs, pour pallier le manque de fonds capables d’accompagner les entreprises matures de la filière santé, dans les phases finales de développement et à des niveaux d’investissements supérieurs à 5 0M€, France Relance pourrait, là encore, faire effet de levier en intervenant au maximum à 49 % et en dotant cette action de 250 à 400 M€. Un appui de la Banque Européenne d’Investissement permettrait de renforcer un tel fonds ou d’abonder un fonds Equity spécialisé dans les outils de production de produits de santé.

Soutenir la recherche et l’innovation en lançant des appels à projets sans restriction de thématique, au-delà des biomédicaments et du numérique

Le soutien à la recherche et l’innovation est une force majeure du plan de relance. Les Pôles Santé préconisent que les nouveaux crédits de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) soient répartis pour la santé entre deux types d’appels à projets. D’un côté, des appels à projets en santé sans restriction de thématique, pour la recherche amont et pour renforcer la capacité d’innovation en matière de prévention et de prise en charge des patients. De l’autre, un renforcement des appels à projets collaboratifs publics-privés (tels que les Projets de Recherche Collaborative Entreprises - PRCE) en santé en sus des crédits du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour la recherche biomédicale.

La filière santé étant l’une des filières stratégiques pour le soutien à l’innovation du PIA, ces budgets doivent être sanctuarisés afin de permettre une continuité des actions, tout en permettant de couvrir la diversité des industries de santé et de ne pas restreindre les thématiques aux seuls sujets des biomédicaments et des données de santé. De plus, dans la dernière déclinaison du PIA, il est suggéré de sécuriser une part pour le financement de phases cliniques I et II pour les médicaments et les premières phases de validation pour les dispositifs médicaux et les solutions de diagnostic. Les financements de type RHU (Recherche Hospitalo-Universitaire), qui permettent en partie de répondre à ce besoin, doivent à ce titre être pérennisés dans le 4e PIA.

« L’évaluation clinique, requérant de lourds investissements, est souvent la période cruciale durant laquelle les innovations françaises sont captées par des acteurs étrangers », soulignent les présidents des Pôles Santé en réseau. « Un appel à projet dédié à ce stade de développement favoriserait l’accès des patients français aux produits de santé innovants. »

Investir dans l’outil productif, sans oublier les dispositifs médicaux et le diagnostic

Au-delà de l’application de la réduction fiscale pour la production des lots commerciaux, cruciale pour la filière, il est préconisé d’intensifier la réduction fiscale pour les lots précliniques et cliniques. Ceci permettra de soutenir le développement du savoir-faire de production des produits innovants sur le territoire et de favoriser ainsi le déploiement de la production commerciale.

Aussi, au vu des différents domaines visés, il semble nécessaire de sanctuariser 50 % du budget de 1 Md€ prévu par le plan pour la relocalisation des approvisionnements stratégiques, pour des projets servant la filière santé, et garantir ainsi que cette mesure participe à l’amélioration de la souveraineté sanitaire du pays. Le critère du « premier déposant premier financé » qui était nécessaire en 2020 desservira les industriels de la santé s’il est maintenu dans la durée. De plus, il est essentiel que ces investissements ne soient pas limités aux biomédicaments et médicaments, et qu’ils incluent des investissements productifs pour les dispositifs médicaux et le diagnostic, et les composants nécessaires à leur production et utilisation.

Enfin, en termes de modalités d’intervention, le recours à la subvention sera le plus attractif pour les acteurs privés, en particulier pour la mise en place de nouvelles technologies. En effet, le temps de montée en échelle et de maximisation de l’outil de production est plus long pour les nouvelles technologies.

« En tant qu’acteurs de la compétitivité des industries de santé, au plus proche du tissu d’entreprises innovantes en santé sur tout le territoire depuis quinze ans, nous sommes convaincus que l’ensemble de ces mesures renforcera durablement la souveraineté sanitaire de la France », concluent les présidents des Pôles Santé en réseau.


www.atlanpolebiotherapies.com, www.clubster-nsl.com, www.eurobiomed.org, www.biovalley-france.com, lyonbiopole.com, medicen.org

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