Colloque du Snitem sur la période de transition du RDM
Le Snitem organise un colloque le 26 septembre 2023 de 14 à 17 h à Paris pour dresser un premier bilan du report de la période de transition du RDM et se projeter dans l'avenir [...]
Le Snitem organise un colloque le 26 septembre 2023 de 14 à 17 h à Paris pour dresser un premier bilan du report de la période de transition du RDM et se projeter dans l'avenir [...]
L’ANSM organisait le mardi 18 mai 2021 un webinaire d'information en ligne sur le nouveau règlement (UE) 2017/745 (RDM). Cette présentation de deux heures, incluant la session de questions/réponses, est disponible gratuitement à la rediffusion. Premier [...]
Dans cet article, Sylvia Germain étudie les modalités d'inscription d'un produit ou d'une prestation sur la "liste en sus" selon les dispositions de l'article L 162-22-7 du Code de la sécurité sociale. De nombreuses incertitudes [...]