L’éco-conception des dispositifs médicaux est l’un des sujets majeurs de la transition environnementale du secteur. Cet article propose de décrypter les différents leviers et freins existants, avec l'aide de Primum Non Nocere, cabinet de conseil en RSE spécialisé dans le secteur de la santé.

Fanny Auger (Source : Primum Non Nocere)

Par Fanny Auger, coordinatrice du pôle éco-conception chez Primum Non Nocere

Le secteur de la santé représente à lui seul 49 millions de tonnes équivalent CO₂, soit 8 % des émissions de la France. Parmi celles-ci, 17 % sont dues à l’achat de dispositifs médicaux. Il est donc important d'agir. Les politiques publiques se sont saisies de cet enjeu et ont publié la planification écologique du système de santé (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_pess.pdf), dans laquelle plusieurs axes renforcent l’éco-conception, que ce soit pour les établissements de santé ou pour les entreprises de produits de santé. Plus précisément, la filière française du DM et DMDIV s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2030 par rapport à 2015.

Enfin, de nombreuses réglementations viennent concrétiser ces exigences : la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire, qui impose l’éco-conception des emballages, ou la loi Climat et Résilience, qui oblige les acheteurs publics à intégrer au moins une disposition environnementale dans leurs marchés.

Comment agir ?

L’éco-conception d’un dispositif médical peut se faire à chacune des étapes de son cycle de vie. Attention, chaque modification impliquant une révision du marquage CE, il est impératif de prévoir cette étape en phase de R&D. Il existe différents axes de réflexion dont les principaux sont détaillés ci-après.

Concernant les matières premières, le premier axe est celui de la sobriété, c'est-à-dire la limitation des quantités utilisées, ou du choix de matières moins impactantes. Pour certaines filières, la participation à des projets de recherche et développement permettra de lever certains freins techniques. Le deuxième axe consiste à faire évoluer les habitudes d’approvisionnement en choisissant un pays ou un fournisseur plus vertueux et à garantir la transparence et la traçabilité des matières.

L'éco-conception d'un dispositif médical peut se faire à chacune des étapes de son cycle de vie (Source : Primum Non Nocere)

Concernant la fabrication, la réduction des consommations d’eau, d’énergie ou de matières premières peut se faire à l’aide de procédés de fabrication innovants. La restriction des consommations énergétiques du bâtiment ainsi que le report vers des sources d’énergie décarbonées sont à considérer. Il est à noter que, selon les pays, les mix énergétique et électrique varient, ce qui influe grandement sur les émissions de CO₂ et les pollutions imputées au produit.

Concernant la distribution, les axes de réflexion seront identiques en amont et en aval : limitation des kilomètres parcourus grâce à une production au plus proche des marchés de distribution et à une logistique optimisée ; optimisation des emballages primaires, secondaires et tertiaires et choix des modes de transport les moins impactants.

Concernant l’utilisation, l’erreur consisterait à considérer le dispositif médical seul, en dehors du soin pour lequel il sera utilisé. Certains produits permettent en effet de réduire l’impact de l’acte de soin, voire du parcours de soin, en le modifiant structurellement, en réduisant les consommations associées, en limitant le gaspillage ou encore en réduisant l’exposition des patients et soignants à certains produits chimiques dangereux.

Concernant la fin de vie d'un dispositif médical, de nombreuses réflexions remettent en cause le business model : allongement de la durée de vie, remplacement par une version réutilisable ou reconditionnable, passage à un modèle locatif plutôt qu'à un achat. Sinon, des actions plus simples peuvent être engagées comme l’optimisation des stocks chez les clients ou l’amélioration de la recyclabilité.

Peu importe les étapes, pour être objective, une démarche d’éco-conception doit être mesurée. Intégrer systématiquement une analyse de cycle de vie simplifiée en R&D est un point central et permettra aux équipes d’éclairer leurs décisions.

Quelles aides financières ?

Toute démarche d’éco-conception nécessite un investissement, et plusieurs mécanismes d’aide sont à la disposition des entreprises. Les financements publics, qu’ils soient nationaux, européens ou locaux, peuvent donner accès à des subventions variées, telles que des diagnostics, du financement de projet, du crédit d’innovation ou l’amortissement des investissements, par exemple. Des financements privés viennent compléter les possibilités, que ce soit via les banques, les assurances, les fonds d’investissement ou les fondations. Enfin, des financements hybrides existent et peuvent se cumuler : c’est le cas, par exemple, des obligations vertes. L’ensemble de ces dispositifs d’aide est regroupé sur trois principaux sites : Plateforme TEE (https://urls.fr/c-3evO), Aides Territoires (https://urls.fr/vcD9qV) et Aides-entreprises.fr (https://urls.fr/Cp8Ls5).

Pour quels bénéfices ?

Si l’éco-conception des dispositifs médicaux représente un investissement important, elle permet aussi à l’entreprise d’améliorer son image et sa relation avec ses clients, d’innover et in fine de remporter certains marchés.

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