Dans le dispositif médical, les normes jouent un rôle essentiel. Mais les patients et les professionnels de santé sont-ils suffisamment associés à leur élaboration ? L'association CANOÉ veut élargir la participation de la société civile. Elle souhaite aussi mieux intégrer les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies.

Les normes contribuent à la sécurité, à la performance et à la qualité des dispositifs médicaux. Mais ceux qui les élaborent représentent-ils toutes les parties concernées ? Dans le domaine « Santé, prévention, sécurité au travail et inclusion » d’AFNOR, plus de 2 500 experts participent aux travaux de 90 commissions. Pourtant, moins de dix organisations représentant la société civile y sont présentes.

Cette faible représentation interroge : les associations de patients et d’usagers, mais aussi les représentants des médecins, des infirmiers et des autres professionnels de santé, ont une expérience précieuse à apporter, complémentaire de celle des fabricants et des experts techniques.

Le phénomène dépasse la santé. Dans une commission consacrée à la biodiversité, industriels, bureaux d’études et organismes publics sont présents, mais aucune des grandes ONG environnementales n’est représentée.

Il ne s’agit pas d’une volonté d’exclusion de la part d’AFNOR ou des industriels. La normalisation reste souvent méconnue des associations, qui disposent également de moyens limités pour s’y investir.

C’est pour créer des passerelles qu’est né CANOÉ, le Collectif pour l’Alignement des Normes et des Objectifs Écologiques. Fondée par des professionnels de la normalisation, l’association entend sensibiliser, former et accompagner les organisations de la société civile dans leur participation aux commissions.

Car un accord entre experts peut constituer un consensus technique solide sans être pleinement représentatif des parties intéressées. La diversité des points de vue enrichit les débats, améliore la prise en compte des usages et renforce la légitimité des normes.

L’ambition de CANOÉ n’est pas de réduire la place de ceux qui participent déjà, mais d’ouvrir la porte à ceux qui manquent autour de la table. Association à but non lucratif poursuivant un objectif d'intérêt général, CANOÉ s'appuie sur une gouvernance bénévole et désintéressée, indépendante des intérêts commerciaux. Elle entend informer, former et accompagner les associations pour faciliter leur participation. Elle souhaite également faire des ODD une référence concrète dans l'élaboration des normes.

canoe-asso.org