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CSIS 2021 : des annonces saluées par la profession

Publié le 06 juillet 2021 par Patrick RENARD
Source : gouvernement.fr

Emmanuel Macron a dévoilé le Plan Innovation Santé 2030 lors de la 9ème édition du CSIS et son ambition de faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine en santé d’ici 2030. L'Apidim, le Snitem et France Biotech réagissent positivement.

C'est le 29 juin dernier à l’Elysée que le président de la République française a annoncé, à l'occasion du CSIS (Conseil Stratégique des Industries de Santé), que le gouvernement allait mobiliser 7 millards d'euros pour le plan Innovation-Santé 2030, afin de redynamiser la recherche en santé et doter la France d’une politique industrielle forte en innovation médicale.

Au delà de cet engagement financier, on notera le projet de création d'une agence d’innovation en santé qui devrait permettre d'animer la politique nationale et simplifier autant que possible toutes les procédures préalables à la mise sur le marché d’une innovation. Cette agence sera garante de la bonne exécution et de la performance des mesures retenues, articulées autour de 6 grands axes :

  1. Le renforcement de la capacité de recherche biomédicale
  2. Un investissement massif dans trois domaines prioritaires : biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, santé numérique, maladies infectieuses émergentes, et menaces NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques)
  3. La relance et l’accélération des essais cliniques en France
  4. L’accélération et la simplification du cadre d’accès de mise sur le marché des innovations
  5. La mise en place d’un cadre économique prévisible et cohérent avec un objectif de souveraineté sanitaire et industrielle
  6. Le soutien à l’industrialisation des produits de santé sur le territoire français et la croissance des entreprises du secteur

Ce plan est le fruit d’une concertation de plusieurs mois entre les coordonnateurs du CSIS et les acteurs de l’écosystème. « Il affirme une réelle volonté de hisser la filière de la HealthTech au plus haut niveau », reconnaît France Biotech (Association des entrepreneurs de l’innovation en santé), dans un communiqué. L'association accueille avec enthousiasme les propositions de cette 9ème édition du CSIS. « Nous tenons à saluer l’action des pouvoirs publics et des personnalités qualifiées du CSIS pour ce plan stratégique inédit qui augure de profondes et ambitieuses transformations de la recherche et de l’innovation en santé et ce pour le plus grand bénéfice des patients », précise Franck Mouthon, Président de France Biotech. « L’impulsion politique donnée par le Chef de l’État pour opérer ce plan ambitieux constitue un message de confiance pour les entrepreneurs et France Biotech continuera, avec la même volonté d’un collectif fort, à se mobiliser et à s’investir pleinement pour que ces mesures soient les plus performantes possible pour l’avenir de la filière HealthTech ».

Un complément à venir cet automne pour les DM

Le Snitem (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales) a également publié un communiqué enthousiaste, où il se félicite des décisions annoncées. Il précise qu'Emmanuel Macron a annoncé des mesures plus spécifiques sur le "champ essentiel" des dispositifs médicaux vers "la fin de l’été et le début de l’automne". Le syndicat voit dans ces annonces « la perspective d’avancées très positives sur des sujets dont certains traduisent la volonté clairement affirmée de répondre ou d’accélérer les réponses à des problématiques soulignées par la crise COVID-19 (réduction des délais d’accès au marché, soutien à l’investissement et à la relocalisation en France, simplification et accélération du système d’autorisation des essais cliniques, accélération de la stratégie numérique…) ».

Philippe Chêne, président du Snitem, note dans cette déclaration du président de la République « des engagements forts, dont certains soulignent des inflexions extrêmement positives de la politique en matière de produits de santé. Nous attendons naturellement les mesures complémentaires plus spécifiques sur les dispositifs médicaux. Elles seront annoncées en amont d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS pour 2022) qui doit absolument s’inscrire en cohérence avec cette parole présidentielle ».

L'Apidim (Association pour la Promotion de l'Innovation des DIspositifs Médicaux) a également émis un communiqué, dans lequel elle a décrypté le rapport de cette 9ème édition du CSIS. Elle y rappelle qu'elle avait, en avril dernier, formulé 13 propositions concrètes à destination des co-pilotes du CSIS, qui s’articulent autour de quatre piliers : reconnaître et valoriser l’innovation, accélérer l’accès des patients à l’innovation, diffuser plus largement et plus efficacement l’innovation, attirer et préserver l’innovation.

L’Apidim reconnaît le discours ambitieux et volontariste porté par le Gouvernement, qui souhaite faire de l’innovation et des industries de santé des leviers de transformation, d’efficience et de résilience pour l’organisation du système de soins post-Covid-19. Le communiqué souligne que cette vision prospective traduit une prise de conscience nécessaire et réaliste sur trois dimensions afin de mieux considérer les enjeux d’innovation : les lourdeurs administratives, les délais de procédure et les négociations tarifaires.

Parmi les propositions de l’Apidim figure la création d’une instance pérenne et à dimension interministérielle pour assurer le continuum de l’innovation en santé ; un projet pour lequel une grande diversité d’acteurs, au-delà du seul secteur de la santé, s’est également mobilisée. Cette proposition a été entendue et saisie par les pouvoirs publics avec la création de l'agence de l’innovation en santé.

L’Apidim constate cependant que le plan Innovation Santé 2030 n’adresse encore que partiellement les problématiques propres au secteur du dispositif médical. Des précisions sur l’application de mesures spécifiques sur des sujets tels que la télésurveillance, qui entrera bientôt dans le droit commun, la prise en charge des actes ou encore l’accès précoce aux technologies de santé innovantes, sont attendues. Des mesures que l'association juge essentielles pour promouvoir et diffuser l’innovation partout en France.

« Nous entrons désormais dans une phase opérationnelle, dans laquelle la mise en place des actions et engagements concrets adoptés devra être suivie sur le long terme, dans une démarche de co-construction associant les industriels et l’ensemble des parties prenantes », commente Jérémie Forest, Président de l'Apidim. « Nous comprenons cependant que ce rapport sera complété à l’automne, particulièrement concernant le dispositif médical et les technologies de santé. Nous espérons y retrouver une logique globale afin de s’extraire de la logique en silos qui caractérise trop souvent notre système de soins. À ce titre, il faut reconnaitre et valoriser les impacts organisationnels apportés par les technologies de santé et les transferts de charge qu’elles permettent de réaliser. Le plan Innovation Santé 2030 trace une véritable trajectoire et il sera primordial dans les mois à venir de s’assurer que cette ambition et ces propositions ne restent pas lettre morte ».

Le texte de l'allocution d'Emmanuel Macron peut être consulté en cliquant ici., et le Plan Innovation Santé 2030, en cliquant là.


apidim.org, www.france-biotech.fr, www.snitem.fr

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