Depuis l’instauration d’un marquage CE obligatoire pour tous les dispositifs médicaux (DM) en Europe en 1998, la réglementation européenne des DM fait l’objet d’un processus d’amélioration continue. L’année 2012 marque une étape, avec une nouvelle évolution de la réglementation.

Jean-François Pillonel

Celle-ci porte sur plusieurs axes : renforcement des exigences concernant les organismes notifiés qui délivrent le marquage CE, renforcement de la vigilance au niveau européen…

Comment peut-on concrètement améliorer les règles de mise sur le marché en tenant compte des caractéristiques des DM ? Quelle évolution apparaît souhaitable en matière de vigilance ?

Comment préserver l’accès à l’innovation ?

Pour y répondre, le SNITEM a souhaité réunir des personnalités politiques et institutionnelles européennes amenées à jouer un rôle clé dans la refonte réglementaire en cours :

Cette rencontre-débat se tiendra le mardi 19 juin 2012 de 17 h 30 à 19 h 00 au Pavillon d’Armenonville (Paris 16ème) et sera suivie d’un cocktail dînatoire.

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