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Dossiers > Réglementation

Le projet de règlement européen en version française « organisée »

Publié le 20 septembre 2016 par Patrick RENARD
Source : DM Experts
Denys Durand-Viel

Denys Durand-Viel, créateur avec Céline Garcia du réseau de consultants DM Experts, a déniché la traduction officielle en français du projet de règlement sur les dispositifs médicaux. Il s'est empressé d'y ajouter une table des matières interactive. Une initiative fort utile pour s'y retrouver dans le document de 353 pages.

La Commission Européenne a publié, le 9 août 2016, la traduction officielle en français (et dans toutes les autres langues de l’UE) du projet de règlement sur les dispositifs médicaux. Elle est accessible ici. Un rectificatif a été publié le 31 août dernier.

Comme le document fait 353 pages et qu’il ne comporte pas de table des matières (ce qui le rend inutilisable en pratique), DM Experts s’est empressé d’y ajouter une table des matières interactive.

Le document en question peut être téléchargé directement à partir du site du réseau de consultants, sur cette page.

Quant à la traduction du projet de règlement sur les DM de Diagnostic In Vitro (DIV), elle n’a pas encore été publiée à ce jour. Mais une version avec table des matières interactive, en anglais donc, est disponible ici.

A noter que DM Experts organise, le 25 octobre 2016 au Collège des Bernardins de Paris, une journée de conférences dédiée aux nouveaux règlements
 sur les dispositifs médicaux. Parmi les intervenants, Jean-Claude Ghislain de l'ANSM et Corinne Delorme du LNE/G-MED détailleront respectivement les étapes qui feront suite à l’adoption des nouveaux règlements européens, et le processus de re-notication des ON (Organismes notifiés).

La pré-inscription est gratuite et les inscriptions effectuées avant le 30 septembre 2016 bénéficient d'un tarif préférentiel.

Pour davantage d'information sur cet événement, et pour s'inscrire, cliquer ici.


www.dm-experts.fr

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