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Dossiers > Réglementation

Remboursement de DM : un webinaire de la HAS pour réduire les non-conformités

Publié le 17 février 2020 par Patrick RENARD
Source : HAS
Délai moyen d’instruction (en jours) d’un dossier (sans prise en compte des suspensions).

Le 27 février prochain, la HAS organise un webinaire pour expliquer comment préparer et déposer son dossier d'évaluation sur la plate-forme dématérialisée sésame, mise en place en avril 2019. Les spécificités des DM connectés et de l'intelligence artificielle y seront abordées.

D'après les statistiques du CEPS (Comité économique des produits de santé), le délais moyen du traitement d'un dossier d'évaluation pour remboursement était de 253 jours en 2018, contre  424 en 2017 et 706 en 2016. Les progrès sont donc significatifs, mais il faut savoir que 40 % des dossiers déposés en 2018 ont été suspendus pour non-conformité. Si les causes sont multiples (absence de document réglementaire, données cliniques…), elles peuvent être évitées la plupart du temps. Il est donc important pour les fabricants de bien préparer leurs dossiers en fonction des attentes de la HAS.

C'est dans cette optique que la Haute Autorité de Santé a décidé d'organiser un webinaire d'une heure, le 27 février 2020, de 11h00 à 12h00, afin de présenter les étapes-clés d'un dépôt de dossier réussi.

Le programme est le suivant :

Préparer son dossier :

  • Mettre en valeur ses données cliniques
  • Estimer sa population cible
  • Spécificités des DM connectés & IA

Déposer son dossier

  • Démonstration de la plateforme sésame

Un temps d’échanges est prévu à la fin de la conférence pour permettre aux participants de poser leurs questions.

Pour s'inscrire au webinaire, cliquer ici.


www.has-sante.fr

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