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Management > Conseil

Quelles aides publiques pour les entreprises du DM ?

Publié le 13 octobre 2017 par Patrick RENARD
Source : Sogedev
Charles-Edouard De Cazalet, co-fondateur et directeur associé de Sogedev.

Acteur historique du conseil en financement public, le cabinet Sogedev nous rappelle ici de façon synthétique quels sont les types de financements auxquels peuvent prétendre les entreprises du secteur médical.

Financement public de l'innovation

  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : dispositif phare du gouvernement en faveur des entreprises innovantes, qui leur permet quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, de financer une partie de leurs dépenses relatives à la R&D à hauteur de 30 % de leurs dépenses éligibles.
  • Crédit d’Impôt Innovation (CII) : complémentaire au CIR, uniquement à destination des PME, ce dispositif répond à la problématique d’aides au financement de leurs projets innovants à hauteur de 20% des dépenses éligibles plafonnées à 400000€, soit 80000€ de CII maximum par an.
  • Statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI) : cumulable avec le CIR/CII, cette aide uniquement destinée aux PME de moins de 8 ans, créées ex-nihilo (sous-condition d’actionnariat) et réalisant plus de 15 % de dépenses en R&D, donne droit à une exonération des charges patronales d’URSSAF : assurance sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse), allocations familiales et maladies professionnelles, pour les personnes affectées aux travaux de R&D.
  • Le panel d’aides Bpifrance dédiées à l’innovation : soutient notamment les jeunes entreprises à travers des subventions, avances remboursables, garanties bancaires et prêts à taux zéro.

Financement public du développement international

  • Le Crédit d’impôt prospection commerciale : réservé aux PME, il s'élève à 50 % des dépenses liées à l'effort de prospection à l'étranger, et est plafonné à 40000 € sur 24 mois.
  • Assurance prospection Bpifrance : une assurance portant sur 65 % des dépenses de prospection et d’implantation engagées sur une zone géographique.

Financement public des investissements

Des subventions, prêts à taux zéro ou exonérations permettent de financer :

  • des projets d'investissement immobilier (relocalisation, création de site),
  • des projets d'investissement matériel (acquisition de machines, d'une nouvelle chaîne de production, d'un système informatique industriel, etc.),
  • des projets de recrutement et de  formation.

A noter que toutes ces aides peuvent se cumuler entre elles, sous certaines conditions.

Référencé CIR/CII par la Médiation des entreprises, Sogedev aide depuis 15 ans maintenant les entreprises du secteur médical à obtenir, optimiser et sécuriser des dispositifs d’aides publiques pour le financement de leurs projets d’innovation, de développement local et international. Avec son équipe pluridisciplinaire, le cabinet propose aux entreprises de bénéficier d’un audit gratuit de leurs projets afin de connaître les dispositifs auxquels elles peuvent prétendre pour accompagner leur croissance.


www.sogedev.com

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