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Conditions générales

Conditions générales d'insertion d'annonces publicitaires dans le magazine francophone "DeviceMed", sur le site internet et dans la newsletter francophones de DeviceMed

 

VOLET 1

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES Les prestations portent sur la mise à disposition d'un espace publicitaire au profit de nos Clients dans le magazine francophone DEVICEMED appelé à paraître en France, en Suisse Romande, en Belgique et/ou au Luxembourg et/ou sur le site internet et/ou sur la newsletter électronique francophones de DEVICEMED. 1-1- Insertion d’annonces dans le magazine francophone « DEVICEMED » Nos offres et les présentes conditions générales sont applicables à toute personne située en France, en Suisse Romande, en Belgique et/ou au Luxembourg, contractant avec notre Entreprise en vue de la passation à titre professionnel d’une annonce publicitaire présentant son Entreprise et/ou ses produits dans le magazine francophone dénommé « DEVICEMED » destiné aux fabricants de dispositifs médicaux. Notre Entreprise pourra donc refuser de passer toute annonce ne présentant pas de lien suffisant avec le contenu de ce magazine. 1-2- Insertion d’une publicité sur notre site internet et notre newsletter Nos offres et conditions générales sont applicables à toute personne nous commandant une publicité bannière, un publi-rédactionnel ou un profil fournisseur à mettre sur notre site internet ou dans notre newsletter.

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La passation d’une commande emporte l’acceptation expresse et sans réserve de l’intégralité de nos conditions générales. ARTICLE 2- COMMANDES Seules seront prises en considération les commandes passées en la forme écrite et datée (mail, télécopie, courrier). 2-1- Insertion d’annonces dans le magazine francophone « DEVICEMED » Lorsque l’emplacement de l’insertion publicitaire n’a pas été préalablement défini et convenu avec nous au plus tard au moment de la commande, nous déterminons librement l’emplacement de celui-ci dans le magazine. Le Client est avisé et accepte expressément que l’emplacement dans le magazine ne dépend pas seulement de l’ordre d’arrivée des commandes d’insertion mais aussi du découpage du magazine ou de sa mise en page. La demande de parution d’une ou plusieurs insertions dans un numéro précis du magazine ne pourra être prise en considération que si la commande est passée au moins 14 jours avant la date de départ du numéro en question à l’impression et si le visuel d’annonce nous parvient au moins 7 jours avant cette même date. Si l’ordre d’insertion ne mentionne pas expressément que l’insertion doit figurer en page de droite, nous pouvons la faire paraître en page de gauche. Le Client est parfaitement informé que nous ne pouvons garantir de retour, en termes d’activité pour lui, concernant la parution de son insertion publicitaire dans le magazine. Aucune annulation ou suspension de commande ne pourra intervenir sans notre accord exprès et écrit. Toute modification du contenu de l’insertion publicitaire ne pourra intervenir que si elle nous parvient au moins une semaine avant le départ du magazine pour impression. 2-2- Insertion d’une publicité sur notre site internet et notre newsletter électronique Les bannières publicitaires sur notre site internet sont en rotation, de sorte que la bannière commandée par le client n’apparait pas constamment sur la première page de notre site : elle apparait alternativement avec d’autres bannières de clients. Le cycle de visibilité de la bannière d’un client sur notre site dépend du nombre de bannières en place. Le Client est parfaitement informé que nous ne pouvons garantir de retour, en termes d’activité pour lui, concernant la parution d’une publicité quelle que soit sa forme sur notre site ou sur notre newsletter. La facturation du Client intervient à la mise en ligne de la publicité et le règlement doit intervenir dans le délai de 30 jours. Les publicités qui sont fournies par le Client doivent satisfaire à nos spécifications techniques qui figurent sur notre Kit média et elles sont automatiquement précisées au Client dès réception de sa commande. Aucune annulation ou suspension de commande ne pourra intervenir sans notre accord exprès et écrit. ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT 3-1- Outre le contenu que le Client souhaite faire apparaître dans notre magazine, sur notre site ou sur notre newsletter, il s’engage à faire figurer dans son insertion publicitaire toutes les mentions qui lui sont imposées par la législation ou la réglementation en vigueur. 3-2- Sans préjudice de toutes les autres obligations du Client prévues tant par le présent contrat que par la réglementation en vigueur, celui-ci s’engage, avant même de passer commande de son insertion publicitaire dans notre magazine, sur notre site ou dans notre newsletter, à vérifier que le contenu de son annonce : - Respecte l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur Internet, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l’ordre public et les bonnes moeurs, et ce, de manière à ce que sa responsabilité et celle de notre Entreprise ne puissent en aucun cas être recherchées. - Respecte l’ensemble des règles éventuellement applicables à la publicité concernant tant son activité (par exemple secteur réglementé…) que ses produits et/ou services dont la promotion est faite (par exemple produits réglementés). - Respecte les droits de propriété intellectuelle et/ou de marque des tiers, le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée. - Respecte l’ensemble de la réglementation et la législation sur la publicité. Le Client garantit expressément notre Entreprise contre toutes les conséquences qui résulteraient pour elle d’un contenu illicite ou illégal de son annonce publicitaire ou de sa bannière. A ce titre, le Client, en cas de condamnation de notre Entreprise du fait du contenu de l’annonce et/ou de la bannière, s’engage à rembourser sur simple demande notre Entreprise de toutes les sommes auxquelles elle a été condamnée et à lui rembourser, sur justificatifs, toutes les sommes qu’elle aura été amenée à exposer pour assurer la défense de ses intérêts (frais d’avocat, d’avoués, frais de greffe, frais d’huissier…). 3-3- Le Client s’engage à observer en toutes circonstances les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des informations et données nominatives. 3-4- Lorsque le Client nous adresse un fichier contenant les éléments à insérer dans son annonce et sa page d’offres, il est tenu de s’assurer préalablement que le contenu de ce fichier ne comprend pas d’éléments tels qu’un virus par exemple, susceptibles de détériorer, en tout ou partie, notre site internet ou tout autre bien matériel ou immatériel. A ce titre, le Client garantit expressément notre Entreprise contre toutes les conséquences financières, commerciales ou préjudice d’image qui en résulteraient pour elle. 3-5- Le Client est seul et entièrement responsable des liens et de leur contenu qui seraient créés vers un lien ou un site internet quelconque, vers ses pages d’offres et, plus généralement, vers tout autre support ou élément quel qu’il soit. A ce titre également, le Client garantit expressément notre Entreprise contre toutes les conséquences financières, commerciales ou préjudice d’image qui en résulteraient pour elle. ARTICLE 4 –NOS PRESTATIONS 4-1- Support publicitaire. Le Client est avisé qu’en aucune manière il appartient à notre Entreprise de rechercher des supports pour le Client, notre Entreprise ne proposant pas une mission d’intermédiaire en publicité, mais directement un support publicitaire. Le Client, de convention expresse, confère donc à notre Entreprise le droit, dans son magazine ou sur son site internet, de reproduire et d’utiliser les éléments qu’il a remis à notre Entreprise pour composer son insertion publicitaire et/ou sa bannière et de les diffuser sur le réseau internet et/ou dans le magazine « DEVICEMED ». 4-2- Présentation et mise en forme de l’insertion publicitaire et de la page d’offres. A ce titre, le Client s’engage à ce que les logos, images et autres éléments qu’il fournit à notre Entreprise soient prêts à leur utilisation sans qu’il soit besoin de les retoucher. A défaut, notre Entreprise ne pourra composer l’insertion publicitaire et la page d’offres sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. ARTICLE 5- PRIX-PAIEMENT Les tarifs applicables sont ceux figurant dans nos conditions générales de vente (volet conditions financières) et ils figurent également dans notre média kit. Sauf accord contraire, tous nos prix sont exprimés hors taxes, TVA au taux légal en vigueur en sus. Nos factures sont payables au siège de notre Entreprise à 30 jours date d’émission de facture par chèque ou virement. Le paiement s’entend de l’encaissement effectif du prix par nous, la simple remise de chèque ou autre effet de commerce ne valant pas paiement. Toutefois, en cas d’incident de paiement rencontré avec le Client, nous pourrons exiger un règlement intégral à la commande. Sans préjudice de toute autre mesure prévue aux présentes, tout retard de paiement rend le client débiteur d’une indemnité de 40 Euros au titre des frais de recouvrement, sans qu’un rappel soit nécessaire. Toutefois, lorsque le montant des frais engagés par nous pour le recouvrement du prix dû dépassera cette somme forfaitaire, le client sera tenu de rembourser sur justification le montant des frais réellement exposés. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Lorsque le paiement interviendra après la date de règlement figurant sur la facture, le client sera tenu au versement de pénalités de retard égales au taux de l’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 15 points, lesquelles seront calculées sur le prix TTC et exigibles sans une mise en demeure de payer préalable. Par ailleurs, le défaut de paiement à l’échéance entraîne de plein droit, et sans mise en demeure, la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues au titre de l’ensemble des commandes en cours avec le client ou non encore réglés en tout ou partie. En outre, tout retard dans le paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et prestations en cours en cours sans que cette suspension puisse donner lieu de notre part à dommages et intérêts ou indemnité. Contrairement à notre Entreprise qui disposera de ce droit, le client ne pourra procéder à aucune compensation entre des sommes qu’il devrait à notre Entreprise et des sommes qui lui seraient éventuellement dues par ce dernier. ARTICLE 6- MODIFICATIONS DU MAGAZINE ET/OU DU SITE INTERNET ET/OU DE LA NEWSLETTER Le Client est avisé que la présentation et le contenu du magazine DEVICEMED et/ou celui de notre site internet et/ou celui de notre newsletter électronique est susceptible d’évoluer dans le temps et que nous pouvons donc, à notre gré, modifier la présentation ou le contenu du magazine et/ou du site internet et/ou de la newsletter électronique. ARTICLE 7- DROIT DE RETRAIT DE L’INSERTION PUBLICITAIRE ET DE LA PAGE D’OFFRES. Compte tenu du souci particulier de notre Entreprise à ce que le contenu des insertions publicitaires et pages d’offres soit respectueux notamment de la règle de droit, celle-ci se réserve le droit de refuser toute commande dont elle estimerait le contenu illicite ou illégal ou encore contraire à ses intérêts et/ou à son objet, ce que le Client accepte. Il en sera de même encore si le Client ne respectait pas une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales. Dans le cas où notre Entreprise aurait connaissance, par elle-même ou sur dénonciation d’un tiers, du caractère illicite ou préjudiciable aux intérêts de tiers du contenu de l’annonce ou de la page d’offres du Client, elle pourra alors retirer immédiatement et sans préavis cette annonce ou page d’offres ou rendre leur accès impossible, sans pour autant engager sa responsabilité à l’égard du Client qui ne pourra prétendre à dommages et intérêts ou indemnité à quelque titre que ce soit. Cependant, nous informerons le Client de ce retrait en lui indiquant les motifs de cette mesure et en lui demandant toutes explications et justifications sur le contenu ou l’usage semblant illicite ou préjudiciable aux intérêts du tiers. Le Client devra nous apporter une réponse écrite dans les plus brefs délais et lui fournir toute justification. Le Client restera néanmoins tenu de régler intégralement la prestation due sans pouvoir prétendre à remboursement. ARTICLE 8– DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations de notre Entreprise, lesquelles restent donc la propriété exclusive de cette dernière. Le Client ne jouit donc sur lesdites créations que d’un droit d’utilisation limité à son annonce publicitaire ou sa bannière. Le Client déclare et garantit être détenteur de tous les droits de propriété intellectuelle et de marque relatifs aux documents publicitaires transmis à notre Entreprise dans le cadre des présentes, et notamment les textes, images fixes ou animées, fichiers et marques. Le Client déclare n'être tenu d'aucune réserve ou revendication formulée par des tiers quant à ses droits sur lesdits documents. ARTICLE 9- ABSENCE D’EXCLUSIVITE. Le Client accepte le fait que notre Entreprise ne puisse pas restreindre l’accès du magazine et/ou de son site internet et/ou de sa newsletter à des entreprises ayant la même activité que le Client. La responsabilité de notre Entreprise ne pourra être engagée du fait de la parution dans le magazine et/ sur son site internet et/ou sur sa newsletter d’annonces publicitaires et pages d’offres d’entreprises concurrentes de celle du Client. ARTICLE 10 – RESPONSABILITE Les textes et annonces publicitaires paraissent sous la seule responsabilité du Client, notre Entreprise étant dégagée de toute responsabilité. Le Client s'engage à nous indemniser de tout préjudice subi de ce chef et la garantit contre toute action fondée sur ces insertions. Le Client est informé que : - les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; - certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site internet; - les visiteurs de notre site internet sont susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que partant, le contenu d’annonce peut être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé sans aucune limitation géographique ; - les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ; Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Entreprise serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé. ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE La survenance de tout événement étranger à la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure. Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté des parties et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure: - l’incendie, - la tempête, - l’inondation, - le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’Entreprise, - le lock-out, - la foudre, - la défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services, - le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication, - le blocage des télécommunications, - tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit, - défaillance de l’hébergeur du site de notre Entreprise ou de son fournisseur d’accès à internet. La force majeure pourra être invoquée par une partie pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations prévues au présent contrat. En cas d’impossibilité provisoire d’exécuter une ou plusieurs obligations due à l’évènement de force majeure, l’exécution du présent contrat sera simplement suspendue. En tout état de cause, la partie victime de l’événement de force majeure ne sera pas tenue à dommages-intérêts ou indemnité envers l’autre. ARTICLE 12 - CONFIDENTIALITE. Le Client s’interdit, sans l’accord préalable exprès et écrit de notre Entreprise, de divulguer, communiquer à un tiers ou d’exploiter, même s’ils n’ont pas été signalés comme confidentiels par notre Entreprise, les données, méthodes, savoir-faire, codes sources, procédés, informations techniques et commerciales de ce dernier dont il aura eu connaissance à l’occasion du présent contrat. Ne seront cependant pas couvertes par cette obligation de confidentialité les informations qui sont tombées dans le domaine public. ARTICLE 13- INDEPENDANCE DES CLAUSES – INTERPRETATION – TOLERANCE. Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité du présent contrat dans son ensemble. Les parties s’efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu’elle réponde à la règle tout en respectant l’équilibre et les objectifs du présent contrat. La division des présentes conditions en articles séparés et la rédaction d’intitulés ne sauraient conditionner de manière absolue leur interprétation. En cas de conflit entre le titre d’une clause et son contenu, le contenu prévaut. En tout état de cause, en cas d’éventuelle contradiction entre plusieurs documents émanant de notre Entreprise, les dispositions du présent contrat prévalent. Aucune tolérance ou inertie expresse ou tacite de l’une des parties du fait d’une défaillance de l’autre dans l’exécution de ses obligations ne pourra être interprétée ou considérée comme constituant un accord ou une acceptation de cette violation et de toute autre violation du même type ou d’un autre type de la part de la partie défaillante. L’inertie de l’une des parties dans l’exercice de l’un de ses droits ne pourra faire obstacle à son exercice ultérieur. ARTICLE 14- REGLEMENT DES LITIGES. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu de situation de notre Entreprise ou lieu de notre siège social, y compris en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantie, ainsi qu’en matière de référé. Le Droit applicable sera le droit français.

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VOLET 2 - CONDITIONS TARIFAIRES Voir les 2 fichiers PDF ci-dessous